Conditions Générales d’Utilisation du site e2airs.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles e2airs.com met à disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou Utilisation du site e2airs.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service e2airs.com et l’Utilisateur.

3. Accès au service

Le site e2airs.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : [Présentation de l’entreprise et ses services]. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

5. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site e2airs.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site e2airs.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

6. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : un formulaire de contact ; par mail à [contact@e2airs.com] 

7. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de e2airs.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

8. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

9. Durée et résiliation

Ce contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de non-résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.